T1
400 Impôt minimum de remplacement
Montant de la ligne 9 du formulaire T691 (IMR) |
Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
26 04 2007 |
Année(s) d'imposition : |
2006 |
Dernière modification : |
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Version(s) : |
10.23 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 10.30 |
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Dans quelles circonstances devrais-je obtenir un montant à la ligne
9 (montants déductibles relatifs à des biens qui sont des abris fiscaux)
du formulaire T691? Est-ce que DT Max reporte le bon montant à cette
ligne ?
a) Un montant est requis à la ligne 9 si un ou plusieurs des montants
suivants sont consignés sur le formulaire T5004:
- Des frais financiers (autre que la partie ressources) réclamés à la
ligne 221 de la déclaration;
- Des frais de placement concernant un abri fiscal réclamés à la ligne
221 de la déclaration;
- Une perte au titre d'un placement dans une entreprise (PTPE) réclamée
à la ligne 217 de la déclaration.
b) DT Max reporte un montant erroné à la ligne 9 lorsque le particulier a :
- Un T5013A (ou un T5013) avec un numéro d'inscription de l'abri fiscal
au mot-clé No-Abri.t;
ET
- Un montant inscrit à ligne 9 du formulaire T691 provenant du formulaire
T5004 et concernant un ou plusieurs des items suivants:
- Frais d'exploration et d'aménagement entrés via le mot-clé
Ressourc-Add (cases 90 à 93);
- Frais financiers (partie ressources seulement);
- Contributions politiques;
- Dons.
Pour contourner ce problème:
Utilisez le mot-clé Substitution, sélectionnez T691 ligne 9 et
consignez le montant approprié (consignez 0 si aucun montant ne s'applique).
Pour obtenir une liste des clients ayant un montant inscrit à la ligne
9 du formulaire T691, accédez à l'année d'imposition 2006 dans DT Max
puis créez un filtre avec la ligne de commande suivante sous Données
fiscales calculées:
%S13:9 > 0
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